1. Pour les Services Réguliers (Lignes)
Concerne les lignes de bus (urbaines ou interurbaines) où le véhicule n'est pas équipé de tachygraphe (ex: lignes < 50 km).
📅
L'Horaire de Service
C'est le planning théorique de la ligne.
- ✅ Heures de départ et d'arrivée.
- ✅ Arrêts desservis.
📋
Le Tableau de Service
C'est le planning individuel du conducteur.
- ✅ Nom du conducteur & Lieu d'attache.
- ✅ Horaires prévus (Conduite, Autres tâches, Pauses).
- ✅ Signé par le chef d'entreprise.
2. Pour les Services Occasionnels (Tourisme)
🚌
La Feuille de Route
Pour justifier les nouvelles dérogations (règle des 12 jours, report du repos...), le conducteur doit présenter une feuille de route (format UE 1073/2009).
En attendant la feuille de route numérique, la version papier ou électronique est obligatoire.
Obligations de Présentation (Mise à jour)
Combien de temps d'historique ?
Que ce soit pour le tableau de service (lignes) ou les feuilles de route (tourisme), la durée de conservation à bord a changé :
Avant
28 jours
Depuis le 31 déc. 2024
56 jours
Précédents + journée en cours
L'entreprise doit conserver ces documents pendant 1 an après leur expiration.
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