Comprendre la logique
Article 3 (a)
Exclut les services réguliers de voyageurs dont le parcours est inférieur à 50 km.
Article 15
Impose des règles nationales.
"Pas de vide juridique : l'État doit protéger ces conducteurs."
Concrètement en France
Le Code des Transports prend le relais
Puisque le règlement européen ne s'applique pas, c'est la réglementation française spécifique au Transport Urbain qui s'applique.
- Des temps de conduite et de pause adaptés aux rythmes urbains.
- Des amplitudes horaires spécifiques.
- Des conventions collectives propres au secteur urbain.
Pour approfondir les spécificités françaises :
Consulter notre section Code du Transport⚠️ Confusion Fréquente : "L'Article 15 du Chrono"
Attention ! Dans le jargon du transport, on entend souvent parler de "l'article 15" pour désigner l'obligation d'utiliser le chronotachygraphe, de mettre le symbole pays, etc.
C'était vrai sous l'ancien règlement (3821/85). Aujourd'hui, les règles d'utilisation du tachygraphe se trouvent dans le Règlement (UE) 165/2014 (notamment Art. 34). Nous détaillerons tout cela dans notre future section dédiée au Chronotachygraphe !
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