⚠️ Avertissement : Ce texte est une version consolidée à des fins pédagogiques (basée sur la version du 31/12/2024). Bien que nous nous efforcions de le maintenir à jour (intégrant notamment les règlements 2020/1054 et 2024/1230), seule la législation publiée au Journal officiel de l'Union européenne fait foi. Nous vous invitons à vérifier systématiquement la dernière version en vigueur sur le site EUR-Lex.

Sommaire

CHAPITRE I : PRINCIPES, CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES

Article 1er - Objet et principes

1. Le présent règlement énonce les obligations et les exigences relatives à la construction, à l'installation, à l'utilisation, à l'essai et au contrôle des tachygraphes utilisés dans le transport par route pour vérifier le respect du règlement (CE) no 561/2006, de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 92/6/CEE du Conseil.

Les tachygraphes sont, en ce qui concerne leur construction, leur installation, leur utilisation et leur essai, conformes aux exigences du présent règlement.

2. Le présent règlement fixe les conditions et les exigences selon lesquelles les informations et les données, autres que les données à caractère personnel, enregistrées, traitées ou stockées par les tachygraphes peuvent être utilisées à des fins autres que la vérification du respect des actes visés au paragraphe 1.

Article 2 - Définitions

1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l'article 4 du règlement (CE) no 561/2006 s'appliquent.

2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, on entend par:

Note : Cet article définit le vocabulaire technique. La distinction entre G2V1 et G2V2 est cruciale pour les échéances de remplacement des appareils (le fameux "retrofit").

[Voir notre infographie sur les bases]

Article 3 - Champ d'application

1. Les tachygraphes sont installés et utilisés dans les véhicules immatriculés dans un État membre qui sont affectés au transport par route de voyageurs ou de marchandises et auxquels le règlement (CE) no 561/2006 s'applique.

2. Les États membres peuvent exempter de l'application du présent règlement les véhicules mentionnés à l'article 13, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 561/2006.

3. Les États membres peuvent exempter de l'application du présent règlement les véhicules utilisés pour des opérations de transport qui ont fait l'objet d'une dérogation conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 561/2006.

4. Pour les véhicules utilisés pour des opérations de transport national, les États membres peuvent exiger l'installation et l'utilisation d'un tachygraphe conformément au présent règlement.

[M1]4 bis. À partir du 1er juillet 2026, les tachygraphes sont installés et utilisés dans les véhicules [...] dont la masse maximale autorisée, y compris toute remorque ou semi-remorque, est supérieure à 2,5 tonnes, qui sont affectés au transport international de marchandises ou à des opérations de cabotage.

Note : L'article 3 fonctionne en miroir avec le règlement 561/2006. Si vous êtes soumis aux temps de conduite (RSE), vous devez avoir un tachygraphe (165/2014). Le paragraphe 4 bis introduit la fameuse réforme VUL 2026.

[Voir notre infographie sur l'obligation d'installation]

CHAPITRE IV : INSTALLATION ET CONTRÔLE

Article 22 - Installation et réparation

1. L'installation et la réparation des tachygraphes sont effectuées exclusivement par des installateurs, des ateliers ou des constructeurs de véhicules agréés à cet effet par les autorités compétentes des États membres.

2. Les installateurs, ateliers ou constructeurs de véhicules agréés plombent le tachygraphe après avoir vérifié son bon fonctionnement...

Article 23 - Contrôles périodiques

1. Les tachygraphes sont soumis à un contrôle périodique par des ateliers agréés. Les contrôles périodiques sont effectués au moins tous les deux ans.

2. Ces contrôles portent notamment sur le bon fonctionnement du tachygraphe, la présence de la marque d'homologation, la présence de la plaque d'installation, l'intégrité des scellements...

Note : C'est cette partie du règlement qui oblige à passer le camion au "centre agréé" tous les 2 ans. C'est aussi ici que sont définies les règles strictes sur les sceaux (plombs) : s'ils sont brisés, le chrono n'est plus valide.

[Voir notre infographie sur l'installation et les contrôles]

Article 34 - Utilisation des cartes de conducteur et des feuilles d'enregistrement

1. Les conducteurs utilisent les feuilles d’enregistrement ou les cartes de conducteur chaque jour où ils conduisent, dès le moment où ils prennent en charge le véhicule. La feuille d’enregistrement ou la carte de conducteur n’est pas retirée avant la fin de la période de travail journalière, à moins que son retrait ne soit autrement autorisé. Aucune feuille d’enregistrement ou carte de conducteur ne peut être utilisée pour une période plus longue que celle pour laquelle elle est destinée.

2. Les conducteurs protègent de manière adéquate les feuilles d’enregistrement ou les cartes de conducteur et ne les utilisent pas si elles sont sales ou endommagées.

3. Lorsque les conducteurs s’éloignent de leur véhicule et ne sont donc pas en mesure d’utiliser le tachygraphe installé dans le véhicule, les laps de temps visés au paragraphe 5, point b) ii), iii) et iv), sont:

5. Les conducteurs :

6. Les conducteurs saisissent le symbole du pays où ils commencent leur période de travail journalière et le symbole du pays où ils la finissent. [...]

7. Le conducteur introduit dans le tachygraphe numérique le symbole du pays dans lequel il entre après avoir franchi une frontière d’un État membre. Le conducteur procède à cette introduction au premier point d’arrêt possible à la frontière ou après le franchissement de celle-ci. Lorsque le franchissement de la frontière d’un État membre a lieu à bord d’un ferry ou d’un train, le conducteur introduit le symbole du pays au port ou à la gare d’arrivée.

[Voir notre infographie sur l'utilisation du chrono]